Géolocaliser son enfant (AirTag, montre connectée) : ce que dit la loi entre parents séparés

Un AirTag glissé dans le cartable, une montre connectée au poignet : de plus en plus de parents équipent leur enfant d'un dispositif de suivi, le plus souvent par souci de sécurité. Après une séparation, ce même geste peut être perçu très différemment par l'autre parent, en particulier s'il découvre le dispositif sans en avoir été informé.

Ce que dit la loi, et ce qu'elle ne dit pas encore clairement

Il n'existe pas, à ce jour, de texte qui vise spécifiquement les traceurs GPS posés sur un enfant. Le cadre applicable se déduit de principes plus généraux : le droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil), et l'interdiction de porter atteinte à la vie privée d'autrui par la captation de données sans consentement (article 226-1 du Code pénal). Un mineur bénéficie de ces mêmes protections.

Ce qui est plus clair, en revanche, c'est le raisonnement à appliquer entre parents séparés : équiper un enfant d'un traceur en continu n'est pas un acte anodin de la vie quotidienne, c'est une décision qui affecte l'exercice de l'autorité parentale de l'autre. Le même principe qu'évoqué dans notre article sur le passeport, les soins et les voyages s'applique : plus la mesure est intrusive et permanente, moins elle relève d'un acte usuel que l'on peut décider seul.

Ce que rappelle la CNIL sur la géolocalisation continue

La CNIL a publié en septembre 2025 des recommandations spécifiques sur ce sujet. Elle rappelle qu'un suivi permanent peut freiner le développement de l'autonomie de l'enfant, l'empêcher d'apprendre à évaluer les risques par lui-même, et abîmer la confiance si l'enfant découvre le dispositif sans en avoir été informé. Elle recommande d'évaluer si une simple solution de communication ne suffirait pas, de vérifier que l'appareil respecte le RGPD, et surtout d'en parler avec l'enfant dès qu'il est en âge de comprendre.

Ce qui distingue un traceur d'un suivi de preuve

Il ne faut pas confondre deux choses. Suivre en continu la position d'un enfant à l'insu de l'autre parent, ce que permet un traceur ou une montre connectée, est un suivi en temps réel d'une personne. Extraire les informations de la photo déjà présentes dans une image que vous avez prise (date, heure, lieu), pour documenter un fait ponctuel après qu'il s'est produit, en est une pratique complètement différente : elle ne surveille personne, elle conserve les informations déjà attachées à un souvenir que vous avez choisi de capturer.

Si vous découvrez un traceur sans en avoir été informé

Abordez d'abord le sujet directement avec l'autre parent : dans la majorité des cas, la sécurité de l'enfant est la seule motivation, et une simple discussion suffit à clarifier les règles (dispositif connu des deux parents, retiré à un âge donné, désactivé sur les temps où il n'est pas nécessaire). Si le dialogue ne suffit pas ou que le suivi persiste malgré votre désaccord, documentez la découverte de façon factuelle, avec la date et les circonstances, avant d'en parler à un avocat ou de saisir le Juge aux Affaires Familiales si la situation le justifie.