Cette page permet à un avocat, un juge ou un expert de vérifier qu'une pièce reçue d'un client Saequi n'a pas été modifiée depuis sa création. Tout se passe dans votre navigateur. Aucun fichier, aucune donnée n'est envoyé à Saequi.
Par l'équipe Saequi · Mis à jour le
Le calcul du certificat d'intégrité s'effectue intégralement dans votre navigateur. Le fichier ne quitte jamais votre poste.
Le bordereau CNB transmis par votre client contient un certificat d'intégrité pour chaque pièce. Copiez celui correspondant à la pièce déposée ci-dessus.
Chaque pièce produite par Saequi (document, photo, capture, justificatif) est associée à un certificat d'intégrité unique, calculé selon l'algorithme cryptographique SHA-256. Ce certificat est inscrit dans le bordereau CNB transmis à l'avocat.
Pour vérifier qu'un fichier reçu correspond bien à la pièce d'origine, votre navigateur recalcule son certificat d'intégrité et le compare avec celui inscrit dans le bordereau. Si les deux empreintes sont identiques, le fichier n'a pas été modifié d'un seul octet depuis sa création dans Saequi.
Si la moindre différence existe (un pixel changé sur une photo, une virgule ajoutée dans un PDF, un octet de métadonnée modifié), le certificat calculé sera radicalement différent. La falsification est immédiatement détectée.
La vérification disponible sur cette page s'inscrit dans le cadre de l'article 1366 du Code civil, qui attache la valeur d'un écrit électronique aux conditions de nature à en garantir l'intégrité. Plutôt que de simplement affirmer l'intégrité des pièces, Saequi donne à chacun les moyens techniques de la contrôler, indépendamment et publiquement. L'appréciation de la portée de ces pièces revient au juge.
Cette page applique un principe simple : aucune donnée ne quitte votre navigateur. Le calcul cryptographique est effectué localement par votre poste, via l'API standard SubtleCrypto.digest du W3C.
La vérification du certificat d'intégrité atteste qu'une pièce n'a pas été modifiée depuis sa création dans Saequi. Elle ne se prononce pas sur la véracité du fait qu'elle documente, ce qui reste du ressort de l'appréciation du juge. Elle apporte cependant une assurance technique que le contenu communiqué est exactement celui qui a été ajouté dans Saequi, ce qui renforce la chaîne de conservation. La date de création est celle de l'iPhone du client : Saequi ne recourt pas à un horodatage délivré par un organisme tiers.
Si vous êtes avocat·e et souhaitez en savoir plus sur la solution Saequi côté client, consultez notre espace avocats ou la FAQ.
