Cette page permet à un avocat, un juge ou un expert de vérifier qu'une pièce reçue d'un client Saequi n'a pas été modifiée depuis sa création. Tout se passe dans votre navigateur. Aucun fichier, aucune donnée n'est envoyé à Saequi.
Le calcul du certificat d'intégrité s'effectue intégralement dans votre navigateur. Le fichier ne quitte jamais votre poste.
Le bordereau CNB transmis par votre client contient un certificat d'intégrité pour chaque pièce. Copiez celui correspondant à la pièce déposée ci-dessus.
Chaque pièce produite par Saequi (document, photo, capture, justificatif) est associée à un certificat d'intégrité unique, calculé selon l'algorithme cryptographique SHA-256. Ce certificat est inscrit dans le bordereau CNB transmis à l'avocat.
Pour vérifier qu'un fichier reçu correspond bien à la pièce d'origine, votre navigateur recalcule son certificat d'intégrité et le compare avec celui inscrit dans le bordereau. Si les deux empreintes sont identiques, le fichier n'a pas été modifié d'un seul octet depuis sa création dans Saequi.
Si la moindre différence existe (un pixel changé sur une photo, une virgule ajoutée dans un PDF, un octet de métadonnée modifié), le certificat calculé sera radicalement différent. La falsification est immédiatement détectée.
La vérification disponible sur cette page rend l'intégrité du dossier opposable au sens de l'article 1367 du Code civil. Là où un outil concurrent affirme l'intégrité de ses pièces sans permettre de la vérifier, Saequi vous donne les moyens techniques de la prouver, indépendamment et publiquement.
Cette page applique un principe simple : aucune donnée ne quitte votre navigateur. Le calcul cryptographique est effectué localement par votre poste, via l'API standard SubtleCrypto.digest du W3C.
La vérification du certificat d'intégrité atteste qu'une pièce n'a pas été modifiée depuis sa création dans Saequi. Elle ne se prononce pas sur la véracité du fait qu'elle documente, ce qui reste du ressort de l'appréciation du juge. Elle apporte cependant une assurance technique que le contenu communiqué est exactement celui qui a été constitué le jour des faits, ce qui renforce considérablement la chaîne de garde.
Si vous êtes avocat·e et souhaitez en savoir plus sur la solution Saequi côté client, consultez notre espace avocats ou la FAQ.
